Article A212-40 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 1 janvier 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 1 janvier 2016

Les modalités d'organisation de l'examen composé d'épreuves ponctuelles sont fixées par arrêté particulier du ministre chargé de la jeunesse et des sports.