Article A212-41 (version du 1 janvier 2019)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019

Conformément à l'article R. 335-7 du code de l'éducation, la procédure de la validation des acquis de l'expérience comprend une étape de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience et une étape d'évaluation par le jury du diplôme.