Article A212-43 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 10 mars 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 10 mars 2012

En cas de codélivrance de la spécialité du diplôme, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de la formation, conjointement avec l'autorité administrative compétente : 1° Habilite l'organisme de formation ; 2° Désigne le jury ; 3° Organise les modalités de certification.