Chargement en cours…
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 10 mars 2012 au 1 janvier 2016
En cas de codélivrance de la spécialité du diplôme, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de la formation, conjointement avec l'autorité administrative compétente : 1° Habilite l'organisme de formation ; 2° Désigne le jury ; 3° Organise les modalités de certification.