Article A212-52 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 17 janvier 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 17 janvier 2015

Les organismes de formation préparant au diplôme d'Etat spécialité « perfectionnement sportif » doivent, conformément à l'article R. 212-48 , présenter au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de la formation, aux dates fixées par celui-ci, une demande d'habilitation par mention préparée.