Article A212-167 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 11 juin 2024

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 11 juin 2024

Les titres et diplômes reconnus comme ayant des prérogatives équivalentes à chacun des degrés du brevet d'Etat d'éducateur sportif sont énumérés en annexe II-10 du présent code. Les dispenses permettant des allégements de formation ou d'examen sont énumérées en annexe II-11 au présent code.