Article A222-11 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 8 juillet 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 8 juillet 2011

Tout candidat ayant obtenu la note exigée, conformément à l'article A. 222-10 , pour chacune des épreuves, est inscrit et classé par ordre alphabétique sur la liste des candidats reçus. Cette liste est adressée au comité directeur de la fédération.