Article A222-15 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 8 juillet 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 8 juillet 2011

Le responsable de l'emploi et des formations au ministère chargé des sports délivre et notifie l'homologation du programme et des épreuves en fonction des éléments produits dans la demande.