Article A312-11 (version du 1 juillet 2014)

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2014

Le préfet prononce, après avis de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, l'homologation des enceintes sportives de plein air dont la capacité d'accueil est égale ou supérieure à 15 000 spectateurs et des enceintes sportives couvertes dont la capacité d'accueil est égale ou supérieure à 8 000 spectateurs.