Article A322-6 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur depuis le 30 avril 2008

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 30 avril 2008

Le règlement intérieur de chaque piscine comporte au moins les prescriptions figurant en annexe III-8 du présent code. Il est affiché de manière visible pour les usagers.