Article A322-9 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 5 juin 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 5 juin 2023

Le diplôme mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 322-13 et qui permet d'assister les personnels portant le titre de maître nageur sauveteur est le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.