Article A322-16 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 10 juin 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 10 juin 2016

Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, partie intégrante de la déclaration mentionnée à l'article R. 322-1 , doit être obligatoirement connu de tous les personnels permanents ou occasionnels de l'établissement. L'exploitant doit s'assurer que ces personnels sont en mesure de mettre en application ledit plan.