Article A322-49 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 15 mai 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 15 mai 2016

L'embarcation est équipée et aménagée pour flotter même pleine d'eau, en soutenant le poids de l'équipage et les charges embarquées. Le flotteur de nage en eau vive est insubmersible.