Article A322-71 (version du 2 juillet 2010)

Version en vigueur du 2 juillet 2010 au 1 avril 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 juillet 2010 au 1 avril 2012

Les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique à l'air sont soumis aux règles de technique et de sécurité définies par la présente sous-section.