Article A322-72 (version du 27 juillet 2008)

Version en vigueur du 27 juillet 2008 au 2 juillet 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 27 juillet 2008 au 2 juillet 2010

Les annexes III-14 à III-17 au présent code déterminent : ― les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives (annexe III-14) ; ― les niveaux d'encadrement ( annexe III-15) ; ― les conditions de pratique de la plongée en milieu naturel ( annexe III-16 a, III-16 b) ; ― le contenu de la trousse de secours ( annexe III-17 ).