Article A322-87 (version du 27 juillet 2008)

Version en vigueur du 27 juillet 2008 au 1 avril 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 27 juillet 2008 au 1 avril 2012

Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables à l'apnée, à la plongée archéologique, souterraine ainsi qu'aux parcours balisés d'entraînement et de compétition d'orientation subaquatique.