Article A322-96 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 27 juillet 2008

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 27 juillet 2008

Les embouts de détendeurs montés sur les bouteilles contenant des mélanges différents doivent pouvoir être identifiés facilement en immersion et munis de systèmes détrompeurs destinés à prévenir le risque de confusion de mélange.