Article A322-96 (version du 27 juillet 2008)

Version en vigueur du 27 juillet 2008 au 1 avril 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 27 juillet 2008 au 1 avril 2012

Les embouts de détendeurs montés sur les bouteilles contenant des mélanges différents doivent pouvoir être identifiés facilement en immersion et munis de systèmes détrompeurs destinés à prévenir le risque de confusion de mélange.