Article A322-120 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 1 septembre 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 1 septembre 2017

Toute transformation de l'établissement concernant la sécurité, l'hygiène, l'enseignement, les normes techniques et l'état de la cavalerie doit être portée sans délai à la connaissance du directeur des haras de la circonscription concernée.