Article A322-120 (version du 1 septembre 2017)

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2017

Les équipements de protection individuelle d'occasion tels que les casques et les gilets de protection peuvent être mis à disposition ou loués pour la pratique des activités équestres conformément aux dispositions du code du travail et du présent code.