Article A322-121 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 1 septembre 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 1 septembre 2017

Lorsqu'un établissement déclaré change d'exploitant, le successeur doit en faire immédiatement la déclaration au directeur des haras de la circonscription concernée.