Article A322-147 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 1 mai 2016

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Version en vigueur du 30 avril 2008 au 1 mai 2016

La présente section s'applique aux établissements qui organisent la pratique du parachutisme sportif, de loisir ou l'activité de chute libre en soufflerie.