Article A322-159 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 1 mai 2016

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 1 mai 2016

Le port d'un casque est obligatoire pour les sauts définis aux 1° et 2° des articles A. 322-150 et A. 322-151 . Le casque équipé d'appareils de prise de vue possède un système de dégrafage rapide.