Article A322-165 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 1 mai 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 1 mai 2016

Outre les documents prévus à l'article R. 322-1 , le plan ou la vue aérienne de la zone d'atterrissage est affiché en un lieu visible de tous.