Article A322-171 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 1 mai 2016

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Version en vigueur du 30 avril 2008 au 1 mai 2016

Les machines utilisées par les exploitants sont adaptées à la nature des activités proposées. Leurs conceptions et réalisations doivent permettre l'intervention des secours extérieurs.