Article A411-6 (version du 29 avril 2015)

Version en vigueur du 29 avril 2015 au 3 août 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 avril 2015 au 3 août 2019

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.