Article A421-1 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 14 février 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 14 février 2015

Dans la collectivité territoriale de Mayotte, le préfet est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport. Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général de l'établissement sur proposition du délégué territorial.