Article A421-1 (version du 14 février 2015)

Version en vigueur du 14 février 2015 au 5 septembre 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 février 2015 au 5 septembre 2021

A Mayotte, le préfet est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport. Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général de l'établissement sur proposition du délégué territorial.