Article A423-1 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 17 octobre 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 17 octobre 2021

Dans le territoire des îles Wallis et Futuna, l'administrateur supérieur, chef du territoire, est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport. Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général de l'établissement sur proposition du délégué territorial.