Article Annexe II-18 (art. A222-7) (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 3 mai 2012

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 3 mai 2012

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE SPÉCIFIQUE Législation et réglementation applicables aux activités physiques et sportives. Le code du sport. Les règles relatives aux agents sportifs. Les règlements nationaux de la discipline. Règlements fédéraux et règlements propres au secteur professionnel (le cas échéant). Les règlements internationaux de la discipline.