Article R414-9-2 (version du 18 mai 2008)

Version en vigueur depuis le 18 mai 2008

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 18 mai 2008

Le ou les préfets convoquent et président le comité de pilotage. Ils peuvent en confier la présidence à l'un des membres représentant d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales.