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Version en vigueur du 6 juillet 2008 au 1 décembre 2010
Les ports maritimes de commerce et de pêche sont classés selon les catégories suivantes : 1° Les grands ports maritimes définis au présent titre ; 2° Les ports autonomes définis au titre Ier du présent livre ; 3° Les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements ; 4° Dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports maritimes relevant de l'Etat ; 5° Le port de Port-Cros, relevant pour son aménagement, son entretien et sa gestion du Parc national de Port-Cros.