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Version en vigueur du 12 septembre 2008 au 1 mars 2017
Conformément aux dispositions des articles R. 116-1 et R. 117, la valeur des coefficients Q 1 à Q 16 permettant de déterminer le tarif des expertises en matière de médecine légale est fixée dans le tableau ci-après : COEFFICIENT VALEUR Q 1 2, 5 Q 2 3, 5 Q 3 1, 5 Q 4 1, 5 Q 5 1, 5 Q 6 2 Q 7 2, 5 Q 8 1, 5 Q 9 6 Q 10 10 Q 11 3 Q 12 5 Q 13 5 Q 14 3, 5 Q 15 7, 5 Q 16 8