Article A331-38 (version du 20 août 2008)

Version en vigueur du 20 août 2008 au 8 juin 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 août 2008 au 8 juin 2012

Les personnes proposées par les organisateurs des épreuves et compétitions sportives pour signaler la priorité de passage prévue à l'article R. 411-30 du code de la route sont agréées par l'autorité administrative. Elles prennent le nom de " signaleur ". L'arrêté qui autorise l'épreuve mentionne les nom, adresse et qualité des signaleurs désignés pour l'épreuve.