Article A331-39 (version du 20 août 2008)

Version en vigueur du 20 août 2008 au 8 juin 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 août 2008 au 8 juin 2012

Les signaleurs doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué " Course " et être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course.