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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 26 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 24 août 2008 au 1 janvier 2016

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives à l'installation des résidences mobiles de loisirs sont fixées par les articles R. * 111-30 et R. * 111-33 à R. * 111-36 du code de l'urbanisme.
Nouvelle version :
Les règles relatives à l'installation des résidences mobiles de loisirs sont fixées par les articles R. ~~Suppression : * 111-30 et R. * 111-33~~Ajout : 111-41 à R. ~~Suppression : * 111-36~~Ajout : 111-46 du code de l'urbanismeAjout : .