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Code du travail applicable à Mayotte
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Suppression : Tout employeur occupant au moins vingt salariés emploie dans la proportion de 2 % de l'effectif total de ses salariés, à temps plein ou à tempsAjout : Le Suppression : partiel,Ajout : reclassement des travailleurs handicapés Suppression : mentionnés à la présente section. Toute entreprise qui occupe vingt salariés et plus soit au moment de sa création, soit en raison de l'accroissement de son effectif dispose, pour se mettre enAjout : comporte Suppression : conformitéAjout : : Suppression : avecAjout : 1° Suppression : cetteLa