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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
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Suppression : L'effectif total de salariés mentionné au premier alinéa de l'article L. 328-1 est calculé selon lesAjout : Les Suppression : modalitésAjout : politiques Suppression : définiesAjout : d'accès à Suppression : l'article L. 620-8 . Pour le calcul du nombre des bénéficiaires de la Suppression : présente section, par dérogation auxAjout : formation Suppression : dispositionsAjout : et Suppression : deAjout : à