Article L328-4 (version du 2 juin 2012)

Version en vigueur du 2 juin 2012 au 6 juin 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 juin 2012 au 6 juin 2014

Afin de tenir compte des contraintes particulières des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant, les actions de formation professionnelle prévues à la sixième partie prévoient un accueil à temps partiel ou discontinu ainsi qu'une durée et des modalités adaptées de validation de la formation professionnelle, dans des conditions déterminées par décret.