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Tout employeur emploie un pourcentage de travailleurs handicapés par rapport à l'effectif total de ses salariés, à temps plein ou à temps partiel, fixé par voie réglementaire dans la limite du taux prévu à l'article L. Suppression : 5512-2Ajout : 5212-2 du code du travail et en vue d'y parvenir progressivement.