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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 2 juin 2012
Version en vigueur du 2 juin 2012 au 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de départ volontaire vers l'entreprise ordinaire, le salarié handicapé démissionnaire bénéficie, au cas où il souhaiterait réintégrer l'entreprise adaptée, d'une priorité d'embauche dont les modalités sont fixées par décret.
Nouvelle version :
Suppression : EnAjout : PeuventSuppression : casAjout : êtreAjout : déduites du montant de Suppression : départ
Ajout : la
Suppression : volontaire
Ajout : contribution
Suppression : vers
Ajout : annuelle,
Ajout : en vue de permettre à l'employeur de s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi, des dépenses supportées directement par
l'entreprise
Suppression : ordinaire
Ajout : et destinées à favoriser l'accueil
,
Ajout : l'insertion ou
le
Suppression : salarié
Ajout : maintien
Suppression : handicapé
Ajout : dans
Suppression : démissionnaire
Ajout : l'emploi
Suppression : bénéficie,
Ajout : des
Ajout : travailleurs handicapés
au
Suppression : cas
Ajout : sein
Suppression : où
Ajout : de
Suppression : il
Ajout : l'entreprise
Suppression : souhaiterait
Ajout : ou
Suppression : réintégrer
Ajout : l'accès
Suppression : l'entreprise
Ajout : de
Suppression : adaptée,
Ajout : personnes
Ajout : handicapées à la vie professionnelle qui ne lui incombent pas en application
d'une
Suppression : priorité
Ajout : disposition
Suppression : d'embauche
Ajout : législative
Suppression : dont
Ajout : ou
Ajout : réglementaire. L'avantage représenté par cette déduction ne peut se cumuler avec une aide accordée pour le même objet par l'association mentionnée à l'article L. 328-45 . La nature des dépenses mentionnées au premier alinéa ainsi que
les
Suppression : modalités
Ajout : conditions
Ajout : dans lesquelles celles-ci peuvent être déduites du montant de la contribution