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Ajout · Suppression
Suppression : EnAjout : PeuventSuppression : casAjout : êtreAjout : déduites du montant de Suppression : départAjout : laSuppression : volontaireAjout : contributionSuppression : versAjout : annuelle,Ajout : en vue de permettre à l'employeur de s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi, des dépenses supportées directement par l'entreprise Suppression : ordinaire
Ajout : et destinées à favoriser l'accueil
,
Ajout : l'insertion ou
le
Suppression : salarié
Ajout : maintien
Suppression : handicapé
Ajout : dans
Suppression : démissionnaire
Ajout : l'emploi
Suppression : bénéficie,
Ajout : des
Ajout : travailleurs handicapés
au
Suppression : cas
Ajout : sein
Suppression : où
Ajout : de
Suppression : il
Ajout : l'entreprise
Suppression : souhaiterait
Ajout : ou
Suppression : réintégrer
Ajout : l'accès
Suppression : l'entreprise
Ajout : de
Suppression : adaptée,
Ajout : personnes
Ajout : handicapées à la vie professionnelle qui ne lui incombent pas en application
d'une
Suppression : priorité
Ajout : disposition
Suppression : d'embauche
Ajout : législative
Suppression : dont
Ajout : ou
Ajout : réglementaire. L'avantage représenté par cette déduction ne peut se cumuler avec une aide accordée pour le même objet par l'association mentionnée à l'article L. 328-45 . La nature des dépenses mentionnées au premier alinéa ainsi que
les
Suppression : modalités
Ajout : conditions
Ajout : dans lesquelles celles-ci peuvent être déduites du montant de la contribution