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Code du travail applicable à Mayotte
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Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 2 juin 2012
En cas de départ volontaire vers l'entreprise ordinaire, le salarié handicapé démissionnaire bénéficie, au cas où il souhaiterait réintégrer l'entreprise adaptée, d'une priorité d'embauche dont les modalités sont fixées par décret.