Article D211-118 (version du 22 septembre 2008)

Version en vigueur du 22 septembre 2008 au 7 octobre 2011

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 22 septembre 2008 au 7 octobre 2011

Les dispositions relatives à la qualité des eaux de baignade sont énoncées aux articles D. 1332-14 à D. 1332-39 du code de la santé publique.