Article D334-23 (version du 4 octobre 2008)

Version en vigueur du 4 octobre 2008 au 5 juin 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 4 octobre 2008 au 5 juin 2010

La délivrance du baccalauréat général est accompagnée, dans le cadre d'un baccalauréat binational, de la remise du diplôme de fin d'études secondaires d'un Etat étranger ou d'une certification particulière, délivrée par un Etat ou par un organisme public ou privé étrangers, et reconnue dans le pays concerné pour l'accès à l'enseignement supérieur.