Article R102-3 (version du 11 octobre 2008)

Version en vigueur du 11 octobre 2008 au 1 janvier 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 11 octobre 2008 au 1 janvier 2015

Le conseil de surveillance élit un vice-président parmi ses membres. En cas d'absence ou pour tout autre empêchement, le président du conseil de surveillance est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le vice-président.