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Version en vigueur du 11 octobre 2008 au 1 janvier 2015
Sous réserve des dispositions de l'article R. 104-5 , le grand port maritime est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat.