Article R616-2 (version du 11 octobre 2008)

Version en vigueur du 11 octobre 2008 au 1 janvier 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 11 octobre 2008 au 1 janvier 2015

Les dispositions des articles R. 155-2 à R. 155-6 du code des ports maritimes sont applicables aux ouvrages mentionnés à l'article R. 616-1 .