Article R102-15 (version du 4 septembre 2010)

Version en vigueur du 4 septembre 2010 au 1 janvier 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 4 septembre 2010 au 1 janvier 2015

Les membres du directoire sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable. Le président du directoire est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable.