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Version en vigueur du 2 novembre 2008 au 28 mars 2009
L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ou l'organisme délégataire notifie à l'étranger et à l'autorité diplomatique ou consulaire le nombre d'heures de formation à la langue française prescrit en fonction des résultats de l'évaluation. La durée de la formation à la langue française ne peut être inférieure à 40 heures.